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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
1528 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF626A au texte N° 273 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 299, substituer aux années : « 2020, 2021 et 2022 », les mots : « 2020 et du produit que chaque collectivité ou établissement public aurait dû percevoir en 2023 avant application du présent article ». II. – À l’alinéa 300, substituer aux années : « 2020, 2021 et 2022 », les mots : « 2020 et du produit que chaque collectiv...
30/09/2022 — Amendement N° CF727A au texte N° 273 - Article 12 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « À l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « à compter de la loi de finances pour 2023, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionn...
30/09/2022 — Amendement N° CF822A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas de transactions d’un montant supérieur à un million d’euros, ce taux peut être rehaussé par les conseils départementaux jusqu’à 6 %. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de permettre aux départements qui le souhaitent d’augment...
30/09/2022 — Amendement N° CF921A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts, sont insérés une section 0I bis et un article 224 ainsi rédigés : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises » « Art. 224. – I. – A – Il est in...
30/09/2022 — Amendement N° CF734A au texte N° 273 - Article 12 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Après les mots : « au titre de 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2022 ». III. – Après les mots : « au titre de 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’ann...
30/09/2022 — Amendement N° CF818A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article 294 du code général des impôts, il est ajouté un article 294 bis, ainsi rédigé : « Art. 294 bis - La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, s’agissant des biens suivants : 1° L’eau et les boissons autres que les boissons alcooliques ainsi que l...
30/09/2022 — Amendement N° CF960A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« I. – Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts, sont insérés une section 0I bis et un article 224 ainsi rédigés : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises » « Art. 224. – I. – A – Il est institué une con...
30/09/2022 — Amendement N° CF1071A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au c du 3° du 2 de l’article 200 quindecies du code général des impôts, après les mots : « transformation du bois » sont insérés les mots : « en Europe » et après les mots : « filiales d’approvisionnement, » est inséré le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la transformation des bois en Europe, en mod...
