Projet de loi de finances pour 2023
(Article liminaire)

J'ai entendu les propos de M. le ministre, qui confirment la position qu'il a adoptée depuis quelques jours. Même si le Conseil des ministres a reconnu, ce matin, que le recours à l'article 49.3 était possible, nous pouvons manifestement nous attendre à ce qu'il ne soit pas actionné avant la semaine prochaine. La menace plane, mais elle nous la...

Sans aller jusqu'à déposer des amendements inspirés par les positions de la NUPES, vous n'essayez même pas de vous rapprocher de celles des Républicains. Vous comptez sur l'article 49.3 pour imposer un budget qui n'est défendu que par une minorité, sans même essayer d'écouter les oppositions pour le restructurer.

Prenons l'exemple du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons examiné hier. Concernant l'article 23, il était évident que la méthode employée était celle d'un groupe minoritaire. Cet article n'était pas indispensable à la loi de programmation, et vous n'avez pas tenté de l'amender. De mêm...

Je porte sur cet amendement les mêmes critiques que celles que j'ai déjà avancées en commission. Mes craintes quant à votre méthode ont été confirmées par les propos de M. Mauvieux, qui a cité Claude Allègre affirmant qu'il fallait « dégraisser le mammouth ». Il est toujours un peu compliqué d'attaquer les fonctionnaires, car on se voit aussit...

Moi, j'aime l'État ; j'aime les fonctionnaires. Je pense que nous n'en avons pas assez dans notre pays par rapport aux objectifs que nous devons atteindre.

Si : affirmer qu'il faut diminuer les effectifs de l'administration centrale, c'est une manière commode de tenir un discours antifonctionnaire tout en se défendant de le faire. Le discours antifonctionnaire s'est renforcé il y a une trentaine d'années, quand on les a accusés d'être des privilégiés, mais c'était pour mieux détourner l'attention...

Ce qui coûte très cher à l'État, ce sont les cadeaux fiscaux, la moindre taxation des dividendes et des revenus du capital. Je suis donc en désaccord avec vous, madame Louwagie, y compris au sujet des opérateurs. D'ailleurs, comme vous le savez parfaitement, les rapporteurs spéciaux concluent très souvent leurs travaux en affirmant qu'il faudr...

Votre attitude me laisse perplexe. Vous pensez qu'il faut à tout prix réduire les déficits ; si je me place dans cette logique, je ne comprends pas pourquoi vous ne votez pas, au minimum, le report de la baisse de la CVAE – vous savez que pour ma part je suis favorable à l'annuler purement et simplement. En effet, supprimer des recettes fiscale...

Nous en reparlerons lorsque nous examinerons l'amendement qui prévoit un tel report, mais il me semblerait logique que vous le votiez.