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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)
Les interventions d'Éric Coquerel
Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement – déposé à mon initiative – a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, comme l'ont été l'amendement précédent sur les pêcheurs ou l'excellent amendement sur les viticulteurs. J'espère donc qu'il connaîtra le même sort en séance. Il s'agit de prolonger la dotation exceptionnelle de 8 millions d'euros aux communes ...
Cet amendement a également été adopté à l'unanimité par la commission des finances à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, mais il n'a pas été repris dans le texte présenté à l'issue de l'application de l'article 49.3 de la Constitution. Par sécurité, j'avais décidé – et j'ai bien fait – de le présenter également dans ...
