Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CL52 au texte N° 1301 - Article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « sauf impossibilité liée aux circonstances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que les contrôles de dépistage réalisés sur les personnes contrôlées doivent absolument être pratiqués à l'abri du regard du public. Cet article précise que les opérations de ...
09/06/2023 — Amendement N° CL48 au texte N° 1301 - Article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les visites effectuées dans les cadres précités ne peuvent induire aucune forme de discriminations mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'introduire une notion de non-discrimination dans l'appréhension du droit de visite des doua...
