Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC91 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 12 qui prévoit la transformation de deux infractions en deux nouveaux délits en lien avec l’accès à des enceintes sportives ou des aires de compétition. Avec les dispositions de cet article, le Gouvernement crée deu...
