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Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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La proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés tombe évidemment à pic. En effet, nous vivons actuellement une crise énergétique. On peut s'étonner qu'alors que nos concitoyens paient l'énergie toujours plus cher, alors que le monde résonne des conflits menés au nom de l'énergie, certains en profitent pour battre des records mondiaux ...
C'est donc également une des qualités de cette loi de proposer qu'à travers la nationalisation d'EDF, on permette à tous ceux qui sont étranglés par les prix de l'énergie, comme les très petites industries (TPI), notamment dans le commerce, mais aussi les collectivités locales, d'avoir de nouveau accès à ces tarifs réglementés. Ensuite, se pos...
La proposition de loi que nous examinons réalise déjà en grande partie – même si c'est encore insuffisant, j'y reviendrai – ce qu'il est souhaitable de faire, à savoir la constitution d'un pôle public de l'énergie pour que les choix retenus soient ceux des représentants des Français.
Cela requiert à nouveau un opérateur principal public sous contrôle de la nation. Cette proposition de loi a deux avantages. Philippe Brun a exposé le premier : éviter un démembrement d'EDF. Je renvoie tous ceux qui nous disent que le projet Hercule n'est plus d'actualité à la lecture de son rapport spécial sur les participations financières d...
Nous serions donc sûrs d'être pleinement souverains, en nous prémunissant contre les situations comme celle que nous connaissons actuellement. On a beau nous dire que l'État sera bientôt actionnaire à 100 % d'EDF, nous savons pertinemment, les uns et les autres, que cela n'offre aucune garantie sur ce qu'il adviendra. La proposition de loi vise...
Par ailleurs, et bien que cela ne découle en réalité que des règles de recevabilité, je regrette que la suppression de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ne figure pas dans le texte.
Je pense qu'il faudra, à terme, supprimer cette aberration qui découle de l'ouverture à la concurrence. Nous aborderons ce sujet dans un futur texte.
