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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 13039 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
"""Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,9 % pour les salariés et 4,7 % p...
02/02/2023 — Amendement N° 13038 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,9 % pour les salariés et 4,7 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 13037 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,85 % pour les salariés et 4,65 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13036 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,77 % pour les salariés et 4,57 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13035 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,69 % pour les salariés et 4,49 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13034 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,59 % pour les salariés et 4,39 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13033 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,5 % pour les salariés et 4,3 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 13032 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,42 % pour les salariés et 4,22 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13031 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Maudet, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,34 % pour les salariés et 4,14 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13030 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Maudet, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,34 % pour les salariés et 4,14 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13029 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,26 % pour les salariés et 4,06 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13028 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,18 % pour les salariés et 3,98 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13027 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,11 % pour les salariés et 3,91 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13026 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,03 % pour les salariés et 3,83 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13025 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...
02/02/2023 — Amendement N° 13024 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Rome, M. Maudet, M. Léaument, M. Walter
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
02/02/2023 — Amendement N° 13023 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Rome, M. Maudet, M. Léaument, M. Walter
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
02/02/2023 — Amendement N° 13022 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
À l’alinéa 5, substituer au mot : « publie » les mots : « rend publics ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise."
02/02/2023 — Amendement N° 13021 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors.
02/02/2023 — Amendement N° 13020 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans.
