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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Après l'article 1er)
Les interventions d'Éric Ciotti
Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avis défavorable. La rédaction de l'article 3, qui installe le bouclier constitutionnel que nous réclamons, est beaucoup plus opérante.
Il vise à compléter le principe d'identité constitutionnelle, reconnu par une décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel, qui en est ainsi devenu le garant. Selon cette décision, rien « ne saurait aller à l'encontre […] d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » ; aucun traité, donc, ne pourrait remettre en...
