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Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/07/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier
À l’alinéa 1, après le mot : « ans » insérer les mots : « à l’exception des personnes mentionnées à l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 2 du projet de loi prévoit de conserver, jusqu’au 31 mars 2023, la possibilité de demander cert...
08/07/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , les effets des articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanita...
08/07/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier
Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. Exposé sommaire : Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la covid‑19 pour les professionnels du secteur de la santé et du méd...
07/07/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution, », insérer les mots : « après avis des assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à associer les collectivités de chaque territoire concerné par le passe sanitaire. En effet, ces restrictions envisagées ne concourent pas à une continuité territoriale. Par exem...
07/07/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions particulières aux déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou d’une collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution sont prises après consultation de l’exécutif de la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe LR vis...
