Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 28)

Madame Guetté, vous avez changé de stratégie : vos demandes de rapports arrivent à mi-parcours de l'examen du texte et plus seulement à la fin… Nous avons d'ailleurs adopté un merveilleux amendement, n° 2403, sur la publication d'une base de données stratégique.

Écoutez, on ne peut pas gagner à chaque fois, d'autant qu'il existe déjà un rapport comparant la structuration de la filière de la transition énergétique dans plusieurs pays européens, publié par le Centre de recherches internationales de Sciences Po Paris, pour ne parler que de celui-là. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je vais m'y prendre autrement pour prouver que vous avez tort. Vous souhaitez un rapport sur les éoliennes installées, en cours d'implantation ou en démantèlement, ainsi que sur leur état de raccordement. Ces informations pourront être fournies par l'Observatoire des énergies renouvelables, créé par ce texte, par l'Observatoire de l'éolien, qui...

Je vous renvoie à la base de données de l'Ademe, accessible sur internet, qui indique notamment que le taux d'émission de l'éolien terrestre est de 14,1 grammes équivalent CO2 par kilowattheure, et que ce taux est de 15,6 grammes pour l'éolien en mer. Tout cela pour dire qu'il existe une base de données…

L'Ademe ne serait pas objective ? Ah, c'est un autre débat. À ce stade de nos échanges, je préfère m'en tenir là et émettre un avis défavorable.

Monsieur Nury, je vous renvoie au rapport publié en 2017 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Économisons les arbres, commençons à moins déforester. Nos collègues pourront même placer leur courrier dans une seule enveloppe.

Avis défavorable. S'agissant de l'éolien en mer, il ne faut pas oublier – je le rappelle parce que ce n'est pas très connu – que les travaux donnent vraiment lieu à des études et les bases de données qui en sont issues se trouvent au Muséum national d'histoire naturelle. J'invite à se rendre sur le site de celui-ci pour y découvrir tous les jeu...

Nous préférons faire fonctionner les data centers plutôt que de faire imprimer du papier et de déforester.

Avis défavorable, mais cet amendement me permet d'évoquer le site d'essais de l'île de Bréhat, lequel permettra de collecter des informations sur les différents acteurs qui viendront y connecter leurs hydroliennes. C'est un sujet important qui sera évoqué dans le rapport. Même si ce n'est pas tout à fait la même technologie, je rappelle qu'on a...

Vous avez bien fait, monsieur Potier, de préparer cet amendement avec le ministre des transports. Ce sera un avis favorable.

Monsieur Salmon, en souvenir de nos passes d'armes – toujours respectueuses – en Bretagne, je vous signale que l'article 16 sexdecies, introduit en commission, tend à satisfaire votre demande. Je vous invite donc à retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Merci pour vos mots, monsieur le député. Votre amendement est satisfait par l'article 16 sexdecies introduit en commission à l'Assemblée nationale. Celui-ci a même un objet plus large, en ce qu'il prévoit la remise d'un rapport au Parlement relatif à l'ensemble des énergies marines renouvelables. Prévoir un rapport uniquement consacré à...

Je vous renvoie au rapport du haut-commissariat au plan publié en octobre 2022, qui établit un plan d'action pour développer à grande échelle la géothermie de surface. Avis défavorable.

L'article 24 prévoit déjà un rapport sur le sujet pour les zones non interconnectées. D'autres arguments peuvent motiver un avis défavorable.

Monsieur Tanguy, ce texte concerne les énergies renouvelables. Je vous propose de déposer cette même demande de rapport sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Nous l'avons constaté tout au long de l'examen du texte, l'autoconsommation est une préoccupation importante pour nous tous. Il serait donc intéressant d'obtenir ces précisions. Avis favorable.