Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater)

Une jurisprudence du Conseil d'État encadre déjà les débits minimaux. Le dispositif que vous proposez serait excessif par rapport aux dispositions qui existent dans le droit. En outre, la directive-cadre sur l'eau nous oblige à prendre des dispositions de nature à conserver le bon état écologique des cours d'eau. Les mesures que vous proposez ...

Monsieur Sorre, je sais combien vous êtes attentif à ces questions. Je sais également que vous menez un travail de long terme sur ce sujet, comme sur tant d'autres. Vous souhaitez modifier la rédaction de l'article pour préciser que c'est « l'autorité administrative » qui est compétente pour accorder une dérogation aux débits minimaux par arrê...

Je salue à mon tour la Compagnie nationale du Rhône. La rédaction de ces deux amendements est un peu différente. Je présenterai dans un instant l'amendement n° 1421, qui étend le champ des dispositions au-delà du seul Rhin. Je vous demande donc de retirer ces amendements au profit de l'amendement n° 1421, qui satisfait votre demande à cet égar...

Cet amendement, madame Battistel, répond à votre demande. Elle est surtout satisfaite par la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 16 quater : « De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d'approvisionnement électrique constatée par l'autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement p...