Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 decies (amendements précédemment réservés))

Vous direz aux acteurs de Voltalia que leur demande est satisfaite par la rédaction de l'article L. 111-27 A du code de l'urbanisme proposée à l'alinéa 29 de l'article 11 decies. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Les trackers solaires sont soumis aux mêmes formalités administratives que les autres installations photovoltaïques au sol : celles-ci dépendent de la hauteur de l'installation ainsi que de sa puissance crête. Avis défavorable.

Vous aurez tout essayé, ma chère collègue ! Toutefois, la rédaction de votre amendement ne précise pas à quoi correspondent ces 20 % : s'agit-il de 20 % à l'échelle de la circonscription, du département ?