Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 octies b)

Je ne comprends pas l'esprit de l'amendement n° 2369 qui vise à relever le seuil de 3 à 6 kWc pour attirer les particuliers vers le photovoltaïque mais qui, de ce fait, réserve l'exonération à ceux qui produisent plus de 6 kWc. J'ai l'impression que c'est le contraire qui se produira puisque le seuil de 6 kWc correspond davantage aux volumes pr...