Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il paraît excessif d'appliquer des normes destinées aux établissements recevant du public à des lieux de vie, même si la pièce commune qu'ils peuvent comporter leur confère une dimension collective. Ce sont avant tout des locaux privatifs d'habitation.
Le constat est partagé entre tous et l'intention est effectivement la même. Il me semble que nous pouvons vous faire confiance, y compris s'agissant du décret qui concrétisera cette intention. C'est pourquoi je retire mon amendement.
