Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(Discussion générale)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa de l’article L. 631‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la sécurité des Français, » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Comme cela a été rappelé dans l'exposé des motifs de ...