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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 6)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est simple : il a pour objectif de faciliter le dépôt des plaintes des victimes de violences conjugales et familiales. En septembre 2019, le Grenelle sur les violences faites aux femmes avait souhaité généraliser le dépôt de plainte à l'hôpital, notamment dans les services d'urgence. L'objectif était de faciliter et d'accélérer l...
En somme, vous me dites que mon amendement est déjà satisfait. Il n'empêche que pour concrétiser ce dispositif, il est nécessaire de signer des conventions entre les hôpitaux, les services de sécurité et le procureur.
Si le dispositif est inscrit dans la loi, ces conventions ne seront plus nécessaires, ce qui permettra de gagner en efficacité. J'en parle en connaissance de cause : à Béziers, après le Grenelle contre les violences faites aux femmes, nous avons voulu instaurer une convention. Il nous a fallu près de deux ans pour que tous les partenaires la si...
