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Prévention des ingérences étrangères en france
(Après l'article 3)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il reprend un amendement que j'avais soutenu en commission. Son objectif est double : d'une part étendre aux tentatives d'ingérence le champ d'application de l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, d'autre part alléger la future rédaction de l'article L. 851-3 du même code, qui renvoie aux 1
