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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/03/2024 — Amendement N° 149 au texte N° 2305 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le système de gouvernance actuel avec un EPIC de recherche et d’expertise en appui à l’autorité de sûreté nucléaire. Le système de gouvernance actuel est opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relance s’il est renforcé en moyens humains et financiers. Au...
08/03/2024 — Amendement N° 148 au texte N° 2305 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Au premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L592-1 du code de l'environnement ...
08/03/2024 — Amendement N° 147 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le II de l'article 7 scinde l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe, assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée au CEA, de la mesure de la dose interne affectée à l’AISNR. Cet amendement a pour objectif de maintenir ces deux activités ensemble dans la nouvel...
08/03/2024 — Amendement N° 145 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou une de ses filiales désignée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir les compétences et la pérennité de cette activité permettant de fournir un stock de dosimètre en cas d’accident d’une installation nucléaire sur le territoire français.
08/03/2024 — Amendement N° 144 au texte N° 2305 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les alinéas 4 à 13 de l’article 7 du projet de loi sont fondés sur le motif selon lequel l’AISNR « ne peut pas se voir confier les compétences régaliennes de la DEND ». Cet amendement ne porte pas atteinte au maintien du caractère régalien des décisions relatives à la sécurité et ...
08/03/2024 — Amendement N° 143 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Les III et IV de l’article 7 du projet de loi sont fondés sur le motif selon lequel l’AISNR « ne peut pas se voir confier les compétences régaliennes de la DEND ». Cet amendement ne porte pas atteinte au maintien du caractère régalien des décisions relatives à la sûreté de défense, à la sécurit...
