Lutte contre les dérives sectaires

À l’alinéa 1, après le mot : « sectaires », insérer les mots : « qui implique un mouvement portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, qui abuse de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique, créé, maintenu ou exploité, résultant de l’exerc...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « maximale » le mot : « minimale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 14 et de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L'article L. 4161‑5 du code de la santé publique dispose " l'exercice illégal de la profession de médecin, de c...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De distinguer ce qui relève de la dérive sectaire et de la liberté d’expression et de penser ; ». Exposé sommaire : Si l'on comprend la volonté du Gouvernement de lutter contre certaines dérives sectaires, notamment en matière médicale, il serait dommageable que cela se fasse au dé...