Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Après l'article 1er)

Ils portent sur le contrôle de l'usage des médicaments de niveau 3 par les automobilistes. Certains médicaments, classés niveau 3 par l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 13 mars 2017, sont identifiables par un pictogramme de couleur rouge présent sur l'emballage qui indique très clairement : « Attention, danger : ne pa...

je vous propose une voie de secours, l'amendement n° 5 : il tend à préciser que la prise de médicaments classés dangereux doit être faite en toute connaissance de cause, et prévoit en conséquence que leur prescription par un médecin ou leur délivrance par un pharmacien soit faite en échange de la signature d'une attestation, le patient montrant...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir osé braver les oukases de M. Lucas ! Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne sait pas encore comment détecter la prise de médicaments. Mais des contrôles sanguins sont effectués lorsqu'un accident a lieu, a fortiori s'il est mortel ; il est alors possible de révéler la présence de certaines moléc...

Anticipant que vous ne seriez pas favorable à l'amendement n° 4, j'avais prévu un amendement de repli, qui ne me satisfait pas totalement, mais qui pourrait constituer un début de solution. Je le répète, les médicaments de classe 3 sont impliqués dans 10 % des accidents de la route, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, ce...