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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

C'est un amendement de précision. Il s'agit de compléter la première phrase de l'article 3 bis, qui prévoit que, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux, en ajoutant : « et leurs activités en fonction de...

Je propose qu'on puisse procéder à une étude précise des besoins en matière de médiation sociale en fonction des différents territoires.