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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
…pour des missions de médiation sociale qui ne s'exercent pas exclusivement mais principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de la discussion de l'article 1er .
Or les QPV n'entrent pas dans les compétences du département – c'est une compétence des agglomérations. Donc si vous deviez conférer une compétence, ce serait aux agglomérations, aux communautés de communes ou éventuellement aux communes, pas aux départements. Je ne voterai pas non plus l'amendement n° 75 de M. Monnet, qui mentionne explicitem...
