Rénovation de l'habitat dégradé

À la demande de MM. Lenormand et Bricout, je vais moi aussi défendre mon amendement, qui vise à demander un rapport étudiant la faisabilité et l'intérêt d'élargir la réduction d'impôts prévue par le dispositif Denormandie aux travaux de réhabilitation des logements considérés comme indignes. Destiné à encourager la rénovation de logements anci...

Sa rédaction n'est pas tout à fait identique à celle des amendements précédents, mais l'esprit est le même : il s'agit de combler le vide juridique qui a été détecté dans la loi du 10 juillet 1965. En l'état du droit, en cas de faute commise par le syndic ayant entraîné un préjudice pour la copropriété, personne ne peut engager la responsabilit...

Le présent projet de loi est technique et dense ; il vise, en modifiant plusieurs codes – le code pénal, le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le code de la construction et de l'habitation ainsi que le code de l'urbanisme –, à accélérer et à simplifier la rénovation de l'habitat dégradé. Je vous avoue toutefois être très gên...

L'objet de cet amendement est de faciliter la circulation des informations essentielles découlant d'une assemblée générale, lorsqu'un des copropriétaires est absent. En l'espèce, l'information est d'autant plus importante qu'il s'agit de la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires afin de financer des travaux, ce qui peu...

Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire le député Bazin. Comme je l'ai expliqué en défendant l'amendement n° 93, je n'ignore pas que l'assemblée générale donne lieu à un procès-verbal ; cependant, vous le savez aussi bien que moi – d'autant que vous avez travaillé le sujet –, il est fréquent que des copropriétaires qui n'ont pu se rendr...

C'est le sens de la notification spécifique, en cas de souscription d'un emprunt collectif, que je défends. Quant à son délai, je veux bien me ranger à celui d'un mois prévu par l'amendement n° 79 déposé par M. Boucard. L'important est l'ajout de cette notification spécifique à ce que prévoit déjà la loi de 1965 – l'envoi du procès-verbal de l'...

Comme l'a très bien expliqué M. Bazin, cet amendement vise à donner un peu de souplesse à la procédure. Dieu sait si les règles de copropriété sont complexes et strictes ; il paraît donc opportun de les assouplir sur ce point, en permettant aux copropriétaires qui le peuvent de procéder à tout moment au remboursement anticipé de la totalité des...

Il s'agit simplement de prévoir la possibilité de recourir à un remboursement anticipé, tout comme nous avons prévu la possibilité de recourir à un emprunt collectif. Nous ne cherchons pas à obliger qui que ce soit à pratiquer le remboursement anticipé, mais à inscrire cette possibilité dans la loi pour que le contrat liant le syndicat de copro...

Cela ne me semble pas aberrant. Encore une fois, le bon sens exige d'introduire un peu de souplesse dans ces règles très contraignantes.