Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

D'aucuns auraient pu croire que ce texte ne s'adressait qu'aux seuls habitants de la Sologne, du Loiret et du Loir-et-Cher, dont les territoires sont particulièrement concernés par la question de l'engrillagement : il n'en est rien. En effet, la proposition de loi nous ramène au bon usage de la nature, qui nous concerne tous. N'en déplaise aux ...

Il vise à rétablir, à l'alinéa 3, la référence à la loi du 23 février 2005 au lieu de celle du 18 juillet 1985. Restreindre le dispositif aux clôtures postérieures au 23 février 2005 en exclura certes un grand nombre, ce qui peut poser problème – cette date pivot a d'ailleurs été âprement discutée au Sénat. En revanche, il est à craindre que ce...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'un des amendements que j'avais déposés à l'article 1er , le n° 15. Je pensais qu'il était tombé, mais puisqu'il ne l'est pas, je le retire.

Il vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « Le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sont rétablis sans délai dès lors que la mise en conformité des clôtures est constatée par les agents ». Il s'agit de privilégier l'incitatif par rapport au punitif. Il serait en effet incompréhensible que le permis de chasser ou l'autorisat...

Vous savez la confiance que je place dans la justice de notre pays mais, monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûre que les chasseurs apprécient beaucoup que vous les compariez à des voleurs.

Ce rapprochement me paraît hasardeux et suscite chez moi une surprise aussi grande que celle provoquée chez vous par mon amendement.