Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ces emballages » les mots : « les emballages en plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le présent article. En effet, en l’état actuel de l’article - et d’un point de vue grammatical - les mots « ces emballages » renvoient à la première phrase où il est ques...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport inclut également un état des lieux des entreprises impactées par les mesures prévues par la loi en vigueur et la soutenabilité financière par celles-ci des mesures prévues jusqu’en 2027 visant à réduire l’usage du plastique. » Exposé sommaire : Si la préservation de notre environnemen...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévenir au mieux les personnes qui se rendent dans des espaces protégés qu’ils ne peuvent se rendre dans c-*es zones avec des produits en plastique à usage unique.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. » Exposé sommaire : Amendement de clarté rédactionnelle.

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la question de la concurrence déloyale que pourraient subir les acteurs du recyclage si des mesures européennes n’étaient pas adoptées. Exposé sommaire : Pour être compétitifs sur le marché européen du plastique, les acteurs du recy...