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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/02/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
L’article L. 5311‑2 du code de la santé publique est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Promeut, organise et gère le stock de médicaments figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 5121‑30 du présent code. » Exposé sommaire : L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a quatre missions principales qu...
26/02/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 2214 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La crise sanitaire nous a fait toucher du doigt les flux extrêmement tendus de médicaments et les risques de pénurie. Fort de cette expérience, il convient d'anticiper pour assurer la bonne prise en charge des malades en France. L’artic...
