Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Que les personnes qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ne figurent pas au sein du fichier des personnes recherchées me semble une aberration.
J'irai même plus loin : il faut absolument rétablir le délit de séjour illégal en France, et j'ai d'ailleurs déposé en janvier une proposition de loi en ce sens. Je rappelle qu'il a été supprimé par François Hollande en 2012. On se plaint à juste titre que les OQTF ne sont pas suffisamment exécutées. Inscrire dans le FPR les personnes concernée...
Je comprends parfaitement l'objectif de Mme Roullaud. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que la main courante n'existe pas dans le code de procédure pénale, mais elle existe de facto dans les commissariats. De plus, elle a son utilité. J'ai parfois accompagné au commissariat des femmes qui voulaient porter plainte. Nous avons été ...
N'étant pas complètement idiote, elle lui remettra la copie du procès-verbal et ne la déposera pas sur la table de la cuisine, où évidemment, son mari la trouverait immédiatement.
Je soutiens donc cet amendement : la plainte a son importance, et il serait bon que l'obligation d'enregistrer les plaintes figure noir sur blanc dans le texte.
