Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 15)

Je présente effectivement un amendement de suppression puisque l'objectif de l'article 15 est de donner un blanc-seing au Gouvernement pour réécrire l'article 60 du code des douanes par ordonnances. Il s'agit donc d'un amendement de principe : recourir aux ordonnances, c'est contourner les pouvoirs du Parlement. Cette tentative avait déjà été ...