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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 4)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser que « les agents des douanes peuvent procéder au transfert des personnes interpellées, des moyens de transport ainsi que des marchandises aux seules fins de procéder à la remise effective de ceux-ci à un officier de police judiciaire ou, s'agissant des infractions pour lesquelles il est compétent, un agent des douanes […], su...
