Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/03/2023 — Sous-Amendement N° 204 à l'amendement N° 11 au texte N° 1006 - Article 2 B (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/03/2023 — Sous-Amendement N° 194 à l'amendement N° 11 au texte N° 1006 - Article 2 B (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/03/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1006 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « promouvoir » insérer les mots : « des comportements, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
24/03/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1006 - Article 2 C (Non soutenu)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « promotion » insérer les mots : « de comportements, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
24/03/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1006 - Article 2 B (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 10, substituer au montant : « 30 000 euros » le montant : « 100 000 euros ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer les sanctions à l'encontre des influenceurs qui ne respectent pas la loi.
24/03/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1006 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « indirectement, », insérer les mots : « de comportements, ». Exposé sommaire : Nombreux sont les influenceurs qui non seulement influencent la façon de consommer mais aussi les comportements de personnes, notamment des plus jeunes. Face à ce risque, il convient de réagir.
