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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 24 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1006
Article 2 B (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 30 000 euros »
le montant :
« 100 000 euros ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de renforcer les sanctions à l'encontre des influenceurs qui ne respectent pas la loi.
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