Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Après les mots "visant à" rédiger ainsi la fin du titre "imposer le droit à l’avortement au rang des règles les plus élevées de l’ordre juridique français". Exposé sommaire : Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des d...

Après les mots "visant à", rédiger ainsi le titre " imposer l’interruption volontaire de grossesse comme principe constituant de la société française." Exposé sommaire : D'aucun tente de faire croire que « les droits sexuels et reproductifs » seraient en danger. Au sénat, la sénatrice Laurence Rossignol s'est emportée au moment de la discuss...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ». Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) énonce, dans son article 1er, que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la pré...