Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 2 de cette proposition de loi, s'il était adopté, supprimerait le prêt à taux zéro, privant les foyers les plus modestes d'une mesure de soutien. C'est vrai, on peut regretter que le prêt à taux zéro ait été si mal calibré. Il concerne en effet les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en laissant un immense reste à charge...