Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu'au moins une des communes...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd’hui sur tout le te...

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots :« dix fois la hauteur de la machine ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hu...

Avant le dernier alinéa de L’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent font obligatoirement l’objet d’une consultation, au sens des articles L. 1112‑15 à L. 1112‑23 du code général des collectivi...