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Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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L'article 8 vise les contrats entièrement souscrits en ligne, sur internet ou par l'intermédiaire d'une application. Lorsqu'un contrat est finalisé en face à face, il n'est pas forcément conçu pour une gestion à distance. Dans sa rédaction actuelle, la disposition prévue à l'alinéa 1 est donc susceptible d'entraîner une augmentation importante ...
Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. La République se doit d'être inclusive pour répondre aux enjeux que la réalité du handicap soulève. Pourtant, de nombreuses personnes gravement handicapées, dont le taux d'incapacité dépasse 80 %, sont exclues du bénéfice de l'AAH, au motif que la personne avec laquelle el...
