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(Article 7)
Les interventions d'Emmanuelle Anthoine
Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous connaissons tous l'importance pour les associations des tombolas solidaires. Pour pouvoir organiser une tombola, les associations doivent respecter tout un formalisme, en demandant notamment une autorisation au maire de la commune dans laquelle se situe le siège social de l'association ou, quand il s'agit de Paris, au préfet de police. Ce...
