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Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Puisqu'il est prévu, à l'article 1er , de renommer « territoires de santé » les territoires de démocratie sanitaire, il convient d'appliquer ce changement de dénomination au dernier alinéa de l'article L. 1434-9 du code de la santé publique.
M. Bazin a très bien exposé la situation. J'ajouterai que la crise liée au covid-19 a bien montré combien l'échelon départemental a du sens : proche des territoires, il est garant de l'équité territoriale.
Il est clair que construire une réponse cohérente aux besoins de santé de la population, surtout à l'heure de la transition écologique et sociale, nécessite souvent de s'émanciper des frontières administratives pour élaborer des stratégies et des réciprocités à de nouvelles échelles. C'est l'objectif visé par cet amendement : il s'agit de perme...
Il vise à clarifier le rôle du conseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer des solutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées par le diagnostic qu'il aura préalablement établi. Il est d'abord proposé que l'initiative de la délimitation du territoire de santé revienne aux acteurs, l'ARS ne se substituant à eux...
