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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

270 amendements trouvés


08/06/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Tombe)
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Dubois, M. Viry, M. Vatin

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et à la fin, les mots : « les représentants des professionnels de santé concernés » sont remplacés par les mots : « le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑10 » Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les pl...

08/06/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans au moins quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option « santé », gratuite, à destination de...

08/06/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. – Au début de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, il est ajouté un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L 312‑15‑1. – En complément des enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1-1, il est instauré, à tous les stades de la scolari...

08/06/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1336 - Article 3 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en deviennent », les mots : « peuvent en devenir ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , sauf opposition de leur part effectuée ». Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des mé...

08/06/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1336 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. – Compléter l’alinéa 22 par les mots : « qui, pour les médecins, ne peuvent être moins incitatifs financièrement que ceux prévus dans les précédentes conventions ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

08/06/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et des représentants des unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ». Exposé sommaire : Il convient que les unions régionales des professionnels de santé (URPS) soient également associées lors de la délimitation des territoires de santé.

08/06/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Ray

À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des ordres des professions de santé ». Exposé sommaire : L’article 2 précise la composition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif de la présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de la refondation (CNR) territo...

08/06/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, M. Descoeur, M. Jean-Pi...

À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants du personnel des services à la personne, ». Exposé sommaire : Le CTS est l’organe de démocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée par le Président de la R...

01/06/2023 — Amendement N° AS383 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Dubois, M. Ray, M. Seitlinger

I. – Après l’article L. 4152‑9 du code de la santé publique, il est inséré un Titre V bis ainsi rédigé : « Titre V bis  : « Profession de biologiste médical « Art. L. 4154. – Les missions du biologiste médical sont les suivantes : « - Il assure la responsabilité des actes nécessaires à la prise en charge biologiq...

01/06/2023 — Amendement N° AS440 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Ray

I. – Après l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑23‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑1-1. – Sous réserve d’informer le médecin prescripteur, les pharmaciens d’officine peuvent, pour certaines pathologies, renouveler une prescription, en adapter au besoin la posologie et dispenser des m...

01/06/2023 — Amendement N° AS437 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Ray

À l’alinéa 3, après le mot : « libéraux », insérer les mots : « , de représentants des ordres des professions de santé ». Exposé sommaire : L’article 2 précise la composition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif de la présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de la refondation (CNR) territoriaux via les CTS. Or,...

01/06/2023 — Amendement N° AS366 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Taite

Le 3° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « à l’installation » sont supprimés ; 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou ...

01/06/2023 — Amendement N° AS455 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Di Fil...

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et par une commission comprenant des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale du territoire et des parlementaires, dont la composition ...

01/06/2023 — Amendement N° AS385 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Dubois, M. Seitlinger

Le 3° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , le conseil départemental et la caisse primaire d’assurance maladie. » Exposé sommaire : L’article 38 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu l’instauration d’un guichet unique départemental auprès de chaque agence régionale de sa...

01/06/2023 — Amendement N° AS465 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Ray, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, M. Viry

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de cette procédure les candidats à une formation conduisant au diplôme d’État infirmier dispensée par un institut de formation en soins infirmiers. Les candidats aux instituts de formation en soins inf...

01/06/2023 — Amendement N° AS429 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Ray, M. Descoeur, M. Viry, M. B...

Avant le 1er janvier 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine, pour une période minimale de cinq ans, la trajectoire des finances publiques en matière d’assurance maladie. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer la réponse aux besoins de santé de la ...

01/06/2023 — Amendement N° AS339 au texte N° 1175 - Article 6 (Retiré)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les éléments mentionnés aux 1° à 8° du présent article sont communiqués aux membres du conseil de surveillance dans un délai de cinq jours ouvrés, sauf cas de force majeure, avant la date de délibérat...

01/06/2023 — Amendement N° AS434 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder

I. – Après l’article L. 4152‑9 du code de la santé publique, il est inséré un Titre V bis ainsi rédigé : « Titre V bis : « Profession de biologiste médical « Art. L. 4154. – Les missions du biologiste médical sont les suivantes : « - Il assure la responsabilité des actes nécessaires à la prise en charge biologique du pa...

01/06/2023 — Amendement N° AS452 au texte N° 1175 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Seitlinger

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un service d’accueil des urgences est autorisé, les médecins assurent ou contribuent à la permanence des soins dans leur établissement et sont rémunérés dans ce cadre, dans des conditions fixées par voie règlementaire. » Exposé sommaire...