Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)

Il vise à introduire la possibilité pour l'acheteur de spécifier l'implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants. Les contrats d'achat direct d'électricité doivent en effet représenter un outil pour renforcer l'acceptabilité des projets de production d'énergies renouvelables et privilégier les producteurs locaux, non des prod...

Dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle, cet amendement ouvre la possibilité que le contrat mentionné à l'article 17 porte non seulement sur l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance de l'installation mais aussi sur l'investissement dans cette dernière. Les collectivités seraient ainsi en mesure d'autoconsomme...