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Les interventions de Emmanuel Taché de la Pagerie sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1221 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie
Substituer au mot : « victimes » le mot : « atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/10/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1221 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1221 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie
Substituer au mot : « victimes » les mots : « femmes atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 1221 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
