Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivr...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le décret en conseil d’État qui acte l’autorisation environnementale en faveur des travaux préparatoires par un décret simple, au regard du caractère essentiellement technique de ce document. Le droit actue...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivr...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites en 2015 imposant un rapport intermédiaire sur l'état des équipements cinq ans après le réexamen, dont l'objectif est atteint par ailleurs avec des modalités et des fréquences adaptées à chaque équipement.

Supprimer les alinéa 4 à 10. Exposé sommaire : Dans un but de simplification, le présent amendement supprime les précisions apportées au Sénat sur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient à créer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que le droit existant.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui n...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « ainsi qu’aux principes fondamentaux de la loi du n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ». Exposé sommaire : Les députés du Groupe LR, attachés à la loi Veil du 17 janvier 1975, proposent de constitutionnaliser ses princi...