Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 3 (amendements appelés par priorité))

Il vise à rétablir l'article 1er C issu de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et supprimé par les sénateurs en séance publique. Le rétablissement de cet article nous permettrait d'anticiper le dispositif de l'article 3 que nous venons d'adopter et de rendre leur pleine responsabilité aux conseils m...