Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er cba)

Je présenterai en même temps les amendements n° 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu'ils proposent tous de fixer une distance d'éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L'amendement n° 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l'éolienne, les suivants prévoyant respectivem...

Notre collègue Éric Ciotti propose également, avec cet amendement, d'éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d'une dérogation leur permettant d'émettre un son jusqu'à trent...

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'a...

Avec ces amendements, nous vous fournissons une nouvelle porte d'entrée pour parvenir à un consensus : jusqu'à présent, il s'agissait de moduler la distance d'éloignement en fonction de la hauteur de l'éolienne. L'amendement n° 1444 vise à permettre aux régions de définir ces distances. Comme l'a évoqué notre collègue de Courson, l'idée est de ...

Je ne les retire pas, et je ne crois pas à votre théorie : pour qu'elle soit crédit crédible, encore faudrait-il que vous acceptiez un moratoire tant que l'article 3 n'est pas entré en vigueur.

L'article 3 n'entrera en vigueur que dans dix-huit, vingt-quatre ou trente-six mois. D'ici là, des projets pourront se dérouler dans les territoires, et même s'accélérer – puisque c'est l'objectif que vous visez avec ce projet de loi. Je propose donc que les mesures dont nous débattons s'appliquent immédiatement, comme nous l'avons fait avec l'...