Les amendements de Emmanuel Mandon pour ce dossier
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L'article 34 est une des dispositions phare du texte. Cette proposition de loi constitue une démarche utile et nécessaire pour répondre aux enjeux de la lutte contre les incendies et des conséquences du réchauffement climatique que les politiques publiques doivent prendre en compte. La situation dans les territoires est difficile. Certaines de...
Il vise à augmenter le plafond d'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000 euros au lieu des 1 500 euros prévus par le Gouvernement, dans une limite de 10 000 euros au lieu de 7 500 euros lorsque l'entreprise emploie plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. M. le ministre l'a rappelé et je le dis ap...