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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 4)
Les interventions d'Emmanuel Lacresse
Les amendements de Emmanuel Lacresse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes désormais tous familiers de la directive de 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité – cela nous fait prendre de l'avance sur le débat relatif à la transposition de l'accord européen sur les prix de l'énergie. Pourquoi le Sénat a-t-il supprimé le gage ? Les Sénateurs ont probablement considéré qu...
Pour ces sénateurs qui pensaient soutenir EDF, ce milliard devait paraître supportable. Ce raisonnement n'est toutefois pas suffisant sur le plan juridique : il faut préciser qui s'acquittera de quelle somme. En l'occurrence, une dizaine de milliards d'euros, voire davantage, risquent d'être à la charge d'EDF, sans aucune compensation. S'il y a...
