Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
562 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS671 au texte N° 1528 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer la nouvelle atténuation de la contribution que doivent verser les employeurs qui ne respectent pas l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap. En effet, l'alinéa 2 prévoit une nouvelle possibilité de modulation de la contribution en fonc...
13/09/2023 — Amendement N° AS574 au texte N° 1528 - Article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’inscription d’office du ou de la conjoint.e, concubin.e ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité de la personne qui demande le revenu de solidarité active. Cette mesure les astre...
