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Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
13 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Par cet amen...
03/04/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propos...
03/04/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑7. – Les enfants et adolescents présentant un régime alimentaire particulier ne découlant pas d’une allergie, d’une intolérance alimentaire ou d’un prob...
03/04/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés. « II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fo...
03/04/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1019 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après le livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre II ter ainsi rédigé : « Livre II ter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique « Art. L. 3233‑1. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes...
03/04/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 1019 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
La consommation de produits de charcuterie est interdite dans les services de restauration collective scolaire, hospitalière, et du secteur médico-social dès lors que ces produits remplissent les conditions cumulatives suivantes : « 1° Ils relèvent des codes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclature douanière ; « 2° Ils contiennent des ...
03/04/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés « Art. L. 1322‑15. – I. – La...
03/04/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de vingt heures par année scolaire. Exposé sommaire : Par cet a...
03/04/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le premier alinéa du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et à 100 % en 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que 100% des produits servis en restauration collective soient issus de l'agriculture biologique au plus tard en 2025. L'agriculture biolog...
03/04/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, 40 % ...
03/04/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État étend les dispositions de l’article L. 410‑5 du code de commerce à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...
03/04/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le premier alinéa du I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° À la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...
03/04/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée à tous les ménages selon le revenu fiscal de référence et la composition du ménage, dans la limite d’un certain plafond et ne pouvant être inférieur à cinquante euros par personne et par mois. « Les modalités d’appli...
