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Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
1702 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19238 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de rétablir le congé de solidarité outre-mer. Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel nous demandons au Gouvernement de rétablir le congé de solidarité outre-mer. La situation du chômage et du pouv...
02/02/2023 — Amendement N° 19227 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le congé de solidarité dans les Outre-Mer. Exposé sommaire : "Les outre-mer sont dans des situations « hors normes » : un taux de chômage oscillant entre 11% et 30% contre 8,4% par rapport à la moyenne de l’hexagone. Un taux de pauvreté bien supérieur : le pouvoir d’achat – le pouvoir de vivre – y e...
02/02/2023 — Amendement N° 19222 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19203 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I – L’article 15 de la loi n° 2000‑1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a)° Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « les départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots :« les collectivités d’outre-mer », – après le mot : « départemental », sont inséré...
02/02/2023 — Amendement N° 19196 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19113 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 19047 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18981 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La présente loi ne s’applique pas en Guadeloupe. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous excluons la collectivité de la Guadeloupe de la réforme. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens ultramarins qui sont d'ores et déjà dans u...
02/02/2023 — Amendement N° 18976 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18954 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18905 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18904 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Les agents publics ne peuvent se voir appliquer une réforme du régime des retraites tant que leurs revenus ne permettront pas d’assurer la garantie du maintien de leurs pensions de retraites par rapport aux montants, en valeur courante, perçus aujourd’hui. Exposé sommaire : Nous proposons, par cet amendement, de fixer une règle dont le gouver...
02/02/2023 — Amendement N° 18828 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui conditionne la possibilité d’une réforme des retraites à la garantie du maintien de niveau de vie des personnes retraitées, plutôt que son coût. Exposé sommaire : "Nous proposons par cet amendement de rapport, de fixer ...
02/02/2023 — Amendement N° 18821 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18818 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de permettre le versement d’une pension de réversion aux conjoints liés par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-NUPES propose que les partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS) puissent bénéficier d'une pension de reversion au décès de l'u...
02/02/2023 — Amendement N° 18806 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
"Il est inséré l'article suivant : 1° Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) L'article L353-1 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après le mot ""survivant"" il est ajouté les mots suivants : ""ou son partenaire survivant lié par un pacte civil de solidarité"" ; b) L’article L. 353‑2 est ainsi modifié : i) Au premier et au deu...
02/02/2023 — Amendement N° 18801 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18788 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un montant de la pension de réversion permettant un maintien complet des revenus du ménage. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose d'inscrire dans le code de la sécurité sociale la garantie pour le conjoint survivant du versement d'une pension de revers...
02/02/2023 — Amendement N° 18760 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 18723 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
