Les amendements de Emmanuel Blairy pour ce dossier
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Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. Autoriser leur circulation dans les ZFE-m, l'inscrire dans le dur, dans la loi, ne mange pas de pain. Pour les habitants des territoires ruraux, qui sont les plus précaires, à quoi servira cette proposition de loi ? Leur espérance de vie est inférieure de d...
Nous ne souhaitons pas, bien entendu, affaiblir l'autorité ni réduire les compétences des élus locaux ; au quotidien, nous nous battons pour les préserver. Mais, en l'espèce, il s'agit d'égalité. La proposition de loi évoque les territoires. Or il faut en mentionner un seul : le territoire national. Il suffirait de dépasser les clivages. Au bo...
À l'alinéa 10, je ne comprends pas pourquoi « le véhicule est retiré de la circulation, à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V ». C'est le contrôle technique qui entraîne le retrait de la circulation ou la destruction du véhicule.
Lorsqu'une personne laisse son véhicule chez elle, il devient un déchet dont il faut se débarrasser. Les premiers véhicules à être concernés par la démarche de durabilité datent de 1997. Or, à compter de 2024, les véhicules datant de 2000 peuvent être considérés comme des véhicules de collection. Nous pourrions pousser la démarche de durabilit...
