Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Article unique)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », les mots : « sauf ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts. Expo...

Les résultats de l’inventaire exhaustif des retenues d’eau en France lancé en 2022 par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture, annoncé dans le « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » de février 2022, donnent lieu dans chaque chambre du Parlement, à un débat en séance publique. À l’issue de c...